L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, A consommer avec modération.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En souscrivant aux Biens et Services sur notre Site vous vous engagez donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la souscription.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Les CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des biens et services (ci-après, les « Biens et Services »).Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Biens et Services sur notre site www.madame.wine. La validation de la souscription aux Biens et Services vaut donc acceptation de ces CGC. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site à la date de la commande.
Le Site marchand www.madame.wine est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
Il est édité par la société SAS MADAME WINE (ci-après « la société Madame Wine»), Société par actions simplifiée au capital de 5000 Euros, dont le siège social est 6 Rue Quentin Bauchart 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802585976. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR78802585976.
Ce site est hébergé par : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€
ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 au RCS de PARIS, n° TVA FR81423093459.
Pour nous contacter: contact@madame.wine ou par téléphone: 09 50 34 84 86.
La société Madame Wine a pour activité la vente de vins, le conseil, l’organisation d’événements privés autour du vin, la vente de caisses personnalisées de trois vins sur son site www.madame.wine. Le Client du site madame.wine a l’opportunité de commander en ligne des sélections de vins de trois bouteilles incluant les conseils oenologiques dédiés en fonction de son profil sociétal et de son humeur.
1- La société Madame Wine se réserve le droit de limiter les quantités en fonction de leur disponibilité ainsi que l’accès à ses services. Les Clients disposeront d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à leurs informations personnelles ainsi qu’aux produits disponibles en ligne.
2- Les Biens commandés par le Client sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine, hors Corse. Toutes souscriptions de Services en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.
3- Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Madame Wine ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En commandant sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:
Vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
Vous avez au moins 18 ans ;
Vous êtes résident permanent en France ;
Vous n’agissez pas pour le compte d’un professionnel du métier (revendeur, grossiste…) ;
Vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société Madame Wine ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.
Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.madame.wine ou à distance par email ou téléphone ou en se présentant directement au siège de Madame Wine au 6 Rue Quentin Bauchart 75008 Paris.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de caisses (une caisse est constituée de trois bouteilles à chaque fois) qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Madame Wine est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Madame Wine peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Madame Wine est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par Madame Wine et est envoyée en version papier avec sa commande. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail à la commande.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Madame Wine jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
1-Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire en cartes bancaires.
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2- Prix :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué avec frais de transport inclus pour Paris intra-muros. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction de l’adresse de livraison. Les frais de livraison s’affichent automatiquement lorsque le client remplit le champ « Adresse de livraison »;
La société Madame Wine se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Madame Wine se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, les équipes de Madame Wine préparent la commande et lancent les opérations de transport et de livraison. La livraison des biens commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Madame Wine ne sera être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Madame Wine par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@madame.wine
Délais : La société Madame Wine s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Madame Wine s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
1- Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
2- Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit, en utilisant le modèle téléchargeable ici, et le renvoyer par email à contact@madame.wine ou par courrier à Madame Wine 6 Rue Quentin Bauchart , 75008 Paris. Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le(s) colis reçu(s) dans son état d’origine et complet (biens, conditionnement, emballage d’origine …) à l’adresse qui vous sera indiquée par Madame Wine.
3- Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madame Wine remboursera les sommes telles que spécifiées à l’article REMBOURSEMENT.
– En cas de retour des Biens:
1- Parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons les sommes versées par vos soins au titre des Biens et Services dans leur intégralité, ainsi que les frais de livraison hors les frais de retour (qui restent à votre charge) des produits livrés dans le cadre des Biens et Services.
2- Pour toute autre raison justifiant d’un retour (par exemple, parce que les produits reçus ne correspondent pas à votre commande ou sont endommagés), le colis reçu par nos soins sera examiné. Le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais, le cas échéant et à notre discrétion, soit de votre remboursement soit de l’envoi de produits de remplacement identiques ou équivalents.
Dans le cas d’un remboursement, le client se verra rembourser le prix des biens retournés dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison associés et les éventuels frais de retour des biens retournés.
– En cas de réception de biens défectueux qui ne peuvent pas être renvoyés (par exemple des bouteilles cassées), nous procéderons, à notre discrétion, soit au remboursement des biens endommagés et des frais de livraison associés soit au remplacement des biens endommagés sur la base des observations précises faites sur le bordereau au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la réception des biens.
Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.
Nous certifions qu’à la livraison, tout Bien acheté sur le site madame.wine est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de biens est généralement destiné.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour Chais d’oeuvre, la politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur notre site. Nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »
1- Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société Madame Wine.
Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société Madame Wine d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes des Clients et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations sont destinées à l’usage de la société Madame Wine et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société Madame Wine.
2- Les identifiants de connexion fournis par Madame Wine d’œuvre sont personnels et ne peuvent être transférés. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.
3- La société Madame Wine se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site www.madame.wine, analyse de trafic, établissement de statistiques. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’internaute, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Madame Wine. A tout moment, l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur.
Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le client garantit la société Madame Wine contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.
De plus, la société Madame Wine ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Biens et Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Biens et Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
Par ailleurs, le Site pourrait contenir des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société Madame Wine et n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
De même, la société Madame Wine ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
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Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société Madame Wine, citées dans les présentes conditions générales de vente, et ce pour toute la durée de leur existence.
1- La société Madame Wine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les « Composantes du Site »).
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3- De manière générale, la société Madame Wine accorde au client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son accord et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
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La société Madame Wine le droit de modifier et de réviser les présentes conditions générales de vente.
Le client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande des Biens & Services sur le site, hormis en cas de changement de ces conditions générales de vente requises par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site ou en cas d’évolution des conditions générales de vente notifiée par la société avant l’envoi de la Confirmation de livraison.
1- Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.
2- En cas de litige, le Client s’adressera directement et en priorité à la société Madame Wine pour obtenir une solution amiable. A défaut, toutes contestations ou réclamations en relation avec ces Biens et Services commandés sur le site seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 Août 2018.
